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Dossier législatif - Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
Dossier législatif - Difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques
Dossier législatif - Supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité
Dossier législatif - Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires
Dossier législatif - Adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle
Dossier législatif - Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dossier législatif - Garantir le versement des allocations familiales du premier au quatrième enfant à charge
Dossier législatif - Supprimer le "tribunal correctionnel pour mineurs"
Dossier législatif - Instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale
Dossier législatif - Contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants" pour les exercices 2011 et 2012