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- Texte adopté n° 289 - Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- Dossier législatif - Evaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement
- Dossier législatif - Mettre en place une procédure de certification des déclarations de patrimoine des ministres
- Dossier législatif - Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs
- Dossier législatif - Culture : patrimoine monumental de l'État
- Dossier législatif - Outre-mer : évolution de la sécurité sociale dans le département de Mayotte
- Dossier législatif - Intégration des populations roms
- Dossier législatif - Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives et limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions
- Dossier législatif - Election des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement
- Texte adopté n° 360 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération policière et douanière dans les zones frontalières avec le Luxembourg)
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