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- Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Texte adopté n° 612 - Résolution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : outre-mer et COP 21)
- Texte adopté n° 495 - Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
- Texte adopté n° 390 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Dossier législatif - Préciser les conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration
- Texte adopté n° 557 - Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes)
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
- Dossier législatif - Hydroélectricité
- Texte adopté n° 78 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne)
- Dossier législatif - Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
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