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- Question écrite n° 14914 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/12/2018
- sports - Sport - Baisse des moyens - Soutien au sport amateur - Sport - Baisse des moyens - Soutien au sport amateur
- Question écrite n° 31328 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 28/07/2020
- animaux - Cohabitation entre les humains et les animaux dans les villes - Cohabitation entre les humains et les animaux dans les villes
- Question écrite n° 755 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 22/08/2017
- étrangers - Immigration illégale - Nombre de « clandestins » présents en France - Immigration illégale - Nombre de « clandestins » présents en France
- Question écrite n° 26025 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 21/01/2020
- sports - Baisse des crédits des associations sportives dans les territoires - Baisse des crédits des associations sportives dans les territoires
- Question écrite n° 6616 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 20/03/2018
- papiers d'identité - Renouvellement des pièces d'identité avant échéance - Renouvellement des pièces d'identité avant échéance
- Question écrite n° 43231 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 21/12/2021
- matières premières - Métaux rares et matériaux critiques - Métaux rares et matériaux critiques
- Question écrite n° 8872 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 05/06/2018
- biodiversité - L'inquiétante situation des abeilles - L'inquiétante situation des abeilles
- Question orale sans débat n° 802 de M. Yannick Kerlogot
- Date de dépôt : 19/11/2019
- animaux - Prolifération du choucas des tours - Prolifération du choucas des tours
- Question écrite n° 33942 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 17/11/2020
- fonction publique hospitalière - Ségur de la santé - SSIAD - Ehpad - Ségur de la santé - SSIAD - Ehpad
- Question écrite n° 8438 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 22/05/2018
- décorations, insignes et emblèmes - Conditions d'attribution de la médaille de la famille française. - Conditions d'attribution de la médaille de la famille française.
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