Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8371 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 15/05/2018; santé - Financements innovants du projet Envie Autonomie - Financements innovants du projet Envie Autonomie
Question écrite n° 16235 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 29/01/2019; entreprises - Situation financière préoccupante du monde universitaire - Situation financière préoccupante du monde universitaire
Question écrite n° 36349 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 16/02/2021; enseignement maternel et primaire - Place des langues régionales au concours de recrutement de professeur des écoles - Place des langues régionales au concours de recrutement de professeur des écoles
Question écrite n° 18491 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 02/04/2019; transports ferroviaires - Développement du ferroutage - Développement du ferroutage
Question écrite n° 33441 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 27/10/2020; santé - Vaccin contre la gastro-entérite à rotavirus - Vaccin contre la gastro-entérite à rotavirus
Question au Gouvernement n° 4478 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 03/11/2021; enfants - Violences sexuelles faites aux enfants - Violences sexuelles faites aux enfants
Question écrite n° 33007 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 13/10/2020; sécurité routière - Excès de vitesse. - Excès de vitesse.
Question écrite n° 35263 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 22/12/2020; professions et activités immobilières - Aporie juridique concernant la vente d'un lot de copropriété - Aporie juridique concernant la vente d'un lot de copropriété
Question au Gouvernement n° 1570 de Mme Monique Limon: Date de dépôt : 24/01/2019; politique extérieure - Traité d'Aix-la-Chapelle - Traité d'Aix-la-Chapelle
Question écrite n° 23718 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 15/10/2019; logement : aides et prêts - Disparition PTZ - Zones rurales et peri-urbaines - Disparition PTZ - Zones rurales et peri-urbaines