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- Question écrite n° 8438 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 22/05/2018
- décorations, insignes et emblèmes - Conditions d'attribution de la médaille de la famille française. - Conditions d'attribution de la médaille de la famille française.
- Question écrite n° 45053 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/03/2022
- ministères et secrétariats d'État - Omniprésence des cabinets de conseil au sein des ministères. - Omniprésence des cabinets de conseil au sein des ministères.
- Question écrite n° 5530 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 20/02/2018
- assurance maladie maternité - Délai de remboursement des feuilles de soin - Délai de remboursement des feuilles de soin
- Question écrite n° 33508 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 03/11/2020
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- Question écrite n° 28205 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/04/2020
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des actions violentes menées contre le personnel de santé - Hausse des actions violentes menées contre le personnel de santé
- Question écrite n° 30600 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 23/06/2020
- gendarmerie - Décret autorisant l'application «GendNotes » - Décret autorisant l'application «GendNotes »
- Question écrite n° 45411 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 03/05/2022
- énergie et carburants - Exclusion de l'énergie nucléaire du label « Greenfin » - Exclusion de l'énergie nucléaire du label « Greenfin »
- Question écrite n° 18916 de M. Anthony Cellier
- Date de dépôt : 16/04/2019
- politique extérieure - Chasse à la baleine - Chasse à la baleine
- Question écrite n° 23686 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 15/10/2019
- famille - Obtention d'un passeport pour les enfants mineurs aux parents séparés - Obtention d'un passeport pour les enfants mineurs aux parents séparés
- Question écrite n° 18383 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 02/04/2019
- marchés publics - Code de la commande publique - Acheteurs publics - Sous-traitance - Code de la commande publique - Acheteurs publics - Sous-traitance
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