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- Question écrite n° 16628 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 05/02/2019
- produits dangereux - Remise en cause du système d'homologation des produits phytopharmaceutiques - Remise en cause du système d'homologation des produits phytopharmaceutiques
- Question au Gouvernement n° 212 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 25/10/2017
- santé - organisations des services d'urgence - organisations des services d'urgence
- Question écrite n° 18884 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 16/04/2019
- logement - Pérennisation des places d'hébergement d'urgence pour les personnes sans abris - Pérennisation des places d'hébergement d'urgence pour les personnes sans abris
- Question écrite n° 38998 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 18/05/2021
- outre-mer - Labellisation d'un campus connecté en Guadeloupe - Labellisation d'un campus connecté en Guadeloupe
- Question écrite n° 10020 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 03/07/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation de la communauté harkie - Indemnisation de la communauté harkie
- Question écrite n° 30134 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 09/06/2020
- assurance maladie maternité - Revalorisation visite à domicile SOS Médecins - Revalorisation visite à domicile SOS Médecins
- Question écrite n° 32390 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 22/09/2020
- politique sociale - Remise en cause du monopole de l'ANCV sur le titre chèque-vacances - Remise en cause du monopole de l'ANCV sur le titre chèque-vacances
- Question écrite n° 20845 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 25/06/2019
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 40959 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 14/09/2021
- assurance maladie maternité - Retour à la conduite des victimes d'un traumatisme crânien - Retour à la conduite des victimes d'un traumatisme crânien
- Question écrite n° 15542 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 25/12/2018
- politique extérieure - Respect des droits humains dans le cadre de l'action diplomatique - Respect des droits humains dans le cadre de l'action diplomatique
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