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Texte adopté n° 625 - Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sports : organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016)
Texte adopté n° 785 - Proposition de loi organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts)
Texte adopté n° 231 - Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traité Atlantique Nord : accession de l'Albanie et de la Croatie)
Texte adopté n° 61 - Projet de loi de finances rectificative pour 2007: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2007)
Texte adopté n° 501 - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2009)
Texte adopté n° 703 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2011: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011)
Texte adopté n° 226 - Projet de loi de finances rectificative pour 2009: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2009)
Texte adopté n° 2 - Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : travail, emploi et pouvoir d'achat)
Texte adopté n° 140 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : droit économique et financier (ratification de l'ordonnance n° 2007-1490))
Texte adopté n° 509 - Projet de loi relatif à la reconversion des militaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : reconversion des militaires)