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- Texte adopté n° 233 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions)
- Dossier législatif - Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics
- Dossier législatif - Mission d'information sur l'Algérie
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée)
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : causes de la prise de position publique du Conseil constitutionnel sur la normativité de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
- Dossier législatif - Créer des sociétés d'économie mixte contrat (2)
- Dossier législatif - Autoriser les adjoints techniques territoriaux à conduire des véhicules agricoles sans permis de conduire spécifique
- Texte adopté n° 607 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : gestion commune avec Andorre de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège
- Dossier législatif - Ouvrir la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de laïcité
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