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- Question écrite n° 12233 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 18/09/2018
- personnes handicapées - Le traitement de l'ouverture des dossiers pour les handicapés - Le traitement de l'ouverture des dossiers pour les handicapés
- Question écrite n° 6724 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 27/03/2018
- animaux - Dégâts causés sur les élevages en zones de montagne par le loup - Dégâts causés sur les élevages en zones de montagne par le loup
- Question écrite n° 9099 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 12/06/2018
- administration - Commissaires enquêteurs - Commissaires enquêteurs
- Question écrite n° 6191 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 06/03/2018
- sécurité routière - Abaissement de la vitesse maximale autorisée pour les élèves conducteurs - Abaissement de la vitesse maximale autorisée pour les élèves conducteurs
- Question écrite n° 14055 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Date de dépôt : 13/11/2018
- animaux - Lutte contre la disparition des lapins de garenne - Lutte contre la disparition des lapins de garenne
- Question écrite n° 34169 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 24/11/2020
- fonction publique hospitalière - Personnels médicaux sociaux oubliés du Ségur - Personnels médicaux sociaux oubliés du Ségur
- Question écrite n° 31261 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 21/07/2020
- fonction publique hospitalière - Techniciens de laboratoire - Techniciens de laboratoire
- Question écrite n° 19577 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 14/05/2019
- personnes handicapées - Inclusion des tâches ménagères - Prestation de compensation du handicap (PCH) - Inclusion des tâches ménagères - Prestation de compensation du handicap (PCH)
- Question au Gouvernement n° 2298 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 16/10/2019
- personnes handicapées - Accompagnants des élèves en situation de handicap - Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 33083 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 20/10/2020
- élections et référendums - Établissement des procurations par les forces de l'ordre - Établissement des procurations par les forces de l'ordre
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