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Question écrite n° 15683 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 01/01/2019
fonctionnaires et agents publics - Situation des agents de nationalité britannique dans la fonction publique - Situation des agents de nationalité britannique dans la fonction publique
Question écrite n° 35797 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 26/01/2021
établissements de santé - Moratoire sur le projet de l'hôpital Grand Paris-Nord - Moratoire sur le projet de l'hôpital Grand Paris-Nord
Question écrite n° 5129 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 06/02/2018
justice - Aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plus - Aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plus
Question écrite n° 7385 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 17/04/2018
aménagement du territoire - Comité d'orientation des infrastructures - Comité d'orientation des infrastructures
Question écrite n° 2221 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 24/10/2017
culture - La filière documentaire du ministère de la culture - La filière documentaire du ministère de la culture
Question écrite n° 18949 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 16/04/2019
sang et organes humains - Risques des dons de plasma et plaquettes - Risques des dons de plasma et plaquettes
Question écrite n° 12341 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 25/09/2018
déchéances et incapacités - Participation des personnes protégées - Participation des personnes protégées
Question écrite n° 32455 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 29/09/2020
agriculture - Violences entre agriculteurs et riverains dans le département du Var - Violences entre agriculteurs et riverains dans le département du Var
Question écrite n° 27152 de M. Benjamin Griveaux
Date de dépôt : 03/03/2020
mort et décès - L'identification des personnes inhumées sous X - L'identification des personnes inhumées sous X
Question écrite n° 4043 de M. David Lorion
Date de dépôt : 19/12/2017
professions de santé - Revalorisation salariale des orthophonistes de la fonction publique hospitalière - Revalorisation salariale des orthophonistes de la fonction publique hospitalière