Résultats de la recherche - Assemblée nationale

428069 résultats trouvés

Question écrite n° 23715 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 15/10/2019; logement - OPH - Opportunités de contact d'entreprises privées - OPH - Opportunités de contact d'entreprises privées
Question écrite n° 43829 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 25/01/2022; services publics - Dysfonctionnements du site de la caisse d'allocations familiales - Dysfonctionnements du site de la caisse d'allocations familiales
Question écrite n° 18412 de Mme Fabienne Colboc: Date de dépôt : 02/04/2019; pharmacie et médicaments - Commercialisation du médicament savitex - Commercialisation du médicament savitex
Question écrite n° 38526 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 27/04/2021; mort et décès - Français de l'étranger - Cercueil - Crémation - Rapatriement - Français de l'étranger - Cercueil - Crémation - Rapatriement
Question au Gouvernement n° 1133 de Mme Blandine Brocard: Date de dépôt : 02/08/2018; catastrophes naturelles - mesures prises en période de canicule - mesures prises en période de canicule
Question écrite n° 40921 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 07/09/2021; personnes âgées - Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées - Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées
Question écrite n° 23182 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 01/10/2019; communes - Critères d'attribution de la dotation Natura 2000 - Critères d'attribution de la dotation Natura 2000
Question au Gouvernement n° 385 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 07/12/2017; administration - simplification administrative - simplification administrative
Question écrite n° 11637 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 07/08/2018; politique extérieure - Prélèvements illicites d'organes - Prélèvements illicites d'organes
Question écrite n° 13893 de Mme Valérie Boyer: Date de dépôt : 06/11/2018; cérémonies publiques et fêtes légales - Centenaire de la Première Guerre mondiale - Centenaire de la Première Guerre mondiale