Résultats de la recherche - Assemblée nationale

428069 résultats trouvés

Question écrite n° 22589 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 03/09/2019; maladies - Diabète - Interdiction d'accès à certains métiers - Assouplissement - Diabète - Interdiction d'accès à certains métiers - Assouplissement
Question écrite n° 14911 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 04/12/2018; sécurité routière - PV - Recettes - PV - Recettes
Question écrite n° 752 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 22/08/2017; emploi et activité - Contrat aidés - Contrat aidés
Question écrite n° 26022 de M. Jean-François Eliaou: Date de dépôt : 21/01/2020; sécurité sociale - Médecine du travail multiemployeur - Médecine du travail multiemployeur
Question écrite n° 6613 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 20/03/2018; outre-mer - Mayotte - immigration clandestine - répression reconnaissance de complaisance - Mayotte - immigration clandestine - répression reconnaissance de complaisance
Question écrite n° 36847 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 02/03/2021; logement : aides et prêts - Rétablissement de l'APL accession - Rétablissement de l'APL accession
Question écrite n° 8435 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 22/05/2018; consommation - Chargeurs universels téléphones mobiles - Chargeurs universels téléphones mobiles
Question écrite n° 45050 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 29/03/2022; logement : aides et prêts - Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov' - Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 21069 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 02/07/2019; pharmacie et médicaments - Préparation des doses à administrer (PDA ) - Généralisation - Préparation des doses à administrer (PDA ) - Généralisation
Question écrite n° 33505 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 03/11/2020; consommation - Mode de résiliation des abonnements et contrats - droit de la consommation - Mode de résiliation des abonnements et contrats - droit de la consommation