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- Question écrite n° 43717 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 25/01/2022
- commerce et artisanat - Interdiction de vente des produits à base de CBD - Interdiction de vente des produits à base de CBD
- Question écrite n° 29257 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 05/05/2020
- sécurité des biens et des personnes - Obligation de la formation pour l'attribution de l'agrément CNAPS - Obligation de la formation pour l'attribution de l'agrément CNAPS
- Question écrite n° 40136 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 13/07/2021
- pharmacie et médicaments - Place des pharmaciens dans la stratégie vaccinale pour lutter contre la covid-19 - Place des pharmaciens dans la stratégie vaccinale pour lutter contre la covid-19
- Question écrite n° 26867 de Mme Yaël Braun-Pivet
- Date de dépôt : 25/02/2020
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- Question écrite n° 34437 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 01/12/2020
- femmes - Marché public relatif au numéro d'écoute pour les femmes victimes de violences - Marché public relatif au numéro d'écoute pour les femmes victimes de violences
- Question écrite n° 37218 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 16/03/2021
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance des infirmiers anesthésistes en pratique avancée - Reconnaissance des infirmiers anesthésistes en pratique avancée
- Question écrite n° 38999 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 18/05/2021
- outre-mer - Lutte contre la surpopulation carcérale en Guadeloupe - Lutte contre la surpopulation carcérale en Guadeloupe
- Question écrite n° 42673 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 23/11/2021
- enseignement supérieur - Réduction du nombre de places au concours A des écoles vétérinaires - Réduction du nombre de places au concours A des écoles vétérinaires
- Question écrite n° 36351 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 16/02/2021
- enseignement maternel et primaire - Port du masque pour les écoliers - Port du masque pour les écoliers
- Question écrite n° 35768 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/01/2021
- départements - Transfert de compétence de gestion des espaces naturels sensibles - Transfert de compétence de gestion des espaces naturels sensibles
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