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- Texte adopté n° 559 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Texte adopté n° 148 - Résolution aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles)
- Dossier législatif - Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre
- Texte adopté n° 182 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance)
- Dossier législatif - Lutte contre les paradis fiscaux
- Dossier législatif - Institution d'un conseil national de déontologie journalistique et un code de déontologie
- Dossier législatif - Contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012
- Dossier législatif - Environnement : reconquête de la biodiversité
- Dossier législatif - Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
- Texte adopté n° 220 - Proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : notion de territoires ruraux et de montagne)
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