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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 690 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transport de marchandises en navigation intérieure : ratification de la convention de Budapest)
- Texte adopté n° 592 - Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : ratification du traité dadhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie)
- Texte adopté n° 476 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Cohésion sociale : développement des services à la personne)
- Compte rendu de réunion n° 41 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 57 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 622 - Résolution sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (OMC et accès des PME aux marchés publics)
- Compte rendu de réunion n° 84 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 51 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 404 - Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contrôle en mer de l'État)
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