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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire: Date de réunion :
Texte adopté n° 690 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transport de marchandises en navigation intérieure : ratification de la convention de Budapest)
Texte adopté n° 592 - Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : ratification du traité dadhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie)
Texte adopté n° 476 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Cohésion sociale : développement des services à la personne)
Compte rendu de réunion n° 41 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 57 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 622 - Résolution sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (OMC et accès des PME aux marchés publics)
Compte rendu de réunion n° 84 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 51 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 404 - Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contrôle en mer de l'État)