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- Question écrite n° 36323 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 16/02/2021
- déchets - Site d'enfouissement StocaMine - Menace sur la nappe phréatique - Site d'enfouissement StocaMine - Menace sur la nappe phréatique
- Question au Gouvernement n° 2630 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 29/01/2020
- chômage - Baisse du chômage - Baisse du chômage
- Question écrite n° 14598 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 27/11/2018
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pharmacies de proximité dans les territoires ruraux - Pénurie de médicaments - Pharmacies de proximité dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 11690 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 07/08/2018
- sécurité des biens et des personnes - Autoroutes - Gratuité - Forces de secours - Autoroutes - Gratuité - Forces de secours
- Question au Gouvernement n° 4452 de Mme Monica Michel-Brassart
- Date de dépôt : 27/10/2021
- sécurité routière - RDVPermis - RDVPermis
- Question écrite n° 1136 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/09/2017
- établissements de santé - Conséquences maisons de retraite application décret n° 2016-1814 du 21/12/2016 - Conséquences maisons de retraite application décret n° 2016-1814 du 21/12/2016
- Question écrite n° 3392 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 05/12/2017
- agriculture - Encadrement de l'information relative au pays de production du miel - Encadrement de l'information relative au pays de production du miel
- Question écrite n° 14956 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 11/12/2018
- audiovisuel et communication - Place des langues régionales dans le service public de l'audiovisuel - Place des langues régionales dans le service public de l'audiovisuel
- Question orale sans débat n° 486 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 11/12/2018
- politique économique - Stratégie « France Logistique 2025 » - Stratégie « France Logistique 2025 »
- Question écrite n° 797 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 29/08/2017
- emploi et activité - Emplois aidés - Emplois aidés
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