430303 résultats trouvés
- Dossier législatif - Protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
- Dossier législatif - Dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité
- Texte adopté n° 685 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la protection de l'enfant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
- Texte adopté n° 441 - Résolution créant une commission d'enquête visant à procéder à l'analyse de l'efficacité des moyens de prévention, de détection et de surveillance des filières et des individus religieusement radicaux et présentant des risques manifestes de réalisation d'actes terroristes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : surveillance des filières et des individus djihadistes)
- Dossier législatif - Renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
- Dossier législatif - Défense : violation des embargos
- Dossier législatif - Exonérer de l'imposition des plus-values la réalisation de l'actif professionnel d'un travailleur indépendant ou d'un professionnel libéral en cas de décès brutal
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école
- Dossier législatif - Evaluation des conditions du débat public relatif à la fin de vie
- Dossier législatif - Procédure de questions écrites dans les collectivités territoriales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats