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- Dossier législatif - Affaires étrangères : exonération de droits d'enregistrement des locaux officiels du CERN
- Texte adopté n° 442 - Résolution créant une commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation)
- Dossier législatif - Appliquer un taux de TVA de 2,1 % aux produits agricoles non transformés et destinés à l'alimentation humaine (fruits et légumes, produits laitiers non sucrés, viande, oeufs et poisson)
- Dossier législatif - Evaluation du soutien public aux exportations
- Dossier législatif - Union européenne : accord de libre-échange avec la Corée
- Dossier législatif - Etendre aux productions animales les dispositions de l'article L. 441-2 du code de commerce
- Texte adopté n° 491 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : protocole avec l'Albanie sur la réadmission de personnes en séjour irrégulier)
- Dossier législatif - Confidentialité des communications de l'avocat avec son client
- Texte adopté n° 457 - Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Texte adopté n° 54 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2013
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
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