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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 202 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin)
- Compte rendu de réunion n° 67 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 544 - Proposition de loi, adoptée sans modification par l'Assemblée nationale, relative aux obtentions végétales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Obtentions végétales (durées minimales du droit d'obtenteur))
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 24 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 23 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 53 -
- Date de réunion :
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