428074 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 15 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 556 - Projet de loi relatif à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Consommation : ratification de l'ordonnance n° 2005-136 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 37 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 610 - Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Génocide arménien de 1915)
- Texte adopté n° 275 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Argentine : convention sur la double imposition)
- Compte rendu de réunion n° 112 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 395 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création du Bureau européen des radiocommunications)
- Compte rendu de réunion n° 166 -
- Date de réunion :
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats