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- Question écrite n° 40425 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 27/07/2021
- ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
- Question écrite n° 35122 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 22/12/2020
- dépendance - Aides fiscales et frais liés à la dépendance - Aides fiscales et frais liés à la dépendance
- Question écrite n° 3277 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 28/11/2017
- impôts et taxes - Exonération de la taxe foncière - GSC - Exonération de la taxe foncière - GSC
- Question écrite n° 13397 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 16/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires et directive européenne - Statut des sapeurs-pompiers volontaires et directive européenne
- Question au Gouvernement n° 681 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/03/2018
- politique extérieure - intervention de l'armée turque en Syrie - intervention de l'armée turque en Syrie
- Question au Gouvernement n° 3251 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 22/07/2020
- personnes âgées - Réforme relative au grand âge et à l'autonomie - Réforme relative au grand âge et à l'autonomie
- Question écrite n° 5099 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 06/02/2018
- étrangers - Financement des ateliers sociolinguistiques - Financement des ateliers sociolinguistiques
- Question au Gouvernement n° 247 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 08/11/2017
- outre-mer - outre-mer - outre-mer
- Question écrite n° 2191 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Zones intermédiaires Polyculteurs-éleveurs - Zones intermédiaires Polyculteurs-éleveurs
- Question écrite n° 13755 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 30/10/2018
- intercommunalité - Rédaction de l'article 14 de la loi ELAN - Rédaction de l'article 14 de la loi ELAN
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