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- Question écrite n° 30169 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 09/06/2020
- emploi et activité - Favoriser le retour des jeunes diplômés sur le marché du travail - Favoriser le retour des jeunes diplômés sur le marché du travail
- Question écrite n° 42605 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 16/11/2021
- santé - Troisième dose et prolongation du pass sanitaire - Troisième dose et prolongation du pass sanitaire
- Question écrite n° 37302 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 16/03/2021
- professions et activités sociales - Reconnaissance des personnels en SSR - Reconnaissance des personnels en SSR
- Question écrite n° 42072 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 26/10/2021
- collectivités territoriales - Délivrance de renseignements hypothécaires par le SPFE - Délivrance de renseignements hypothécaires par le SPFE
- Question écrite n° 15577 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 25/12/2018
- santé - Prévention des maladies bucco-dentaires - Prévention des maladies bucco-dentaires
- Question écrite n° 10413 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 10/07/2018
- eau et assainissement - Transfert compétence eau-assainissement et syndicats - Transfert compétence eau-assainissement et syndicats
- Question au Gouvernement n° 1998 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 29/05/2019
- élections et référendums - Inscription sur les listes électorales - Inscription sur les listes électorales
- Question écrite n° 30527 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 23/06/2020
- bâtiment et travaux publics - Sur les conséquences de la suspension des délais d'instruction (construction) - Sur les conséquences de la suspension des délais d'instruction (construction)
- Question écrite n° 32783 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 06/10/2020
- logement : aides et prêts - Bonnes conditions d'application de la CNAF sur la réforme des APL au 01/01/21 - Bonnes conditions d'application de la CNAF sur la réforme des APL au 01/01/21
- Question écrite n° 7279 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 10/04/2018
- logement - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
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