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- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 55 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 42 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 39 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 431 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Slovénie : convention sur les doubles impositions)
- Compte rendu de réunion n° 52 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 190 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Argentine : accord sur la défense)
- Texte adopté n° 77 - Proposition de loi, adoptée définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conduite automobile sous l'influence de drogues)
- Compte rendu de réunion n° 56 -
- Date de réunion :
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