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- Compte rendu de réunion n° 83 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 295 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord franco-russe sur la lutte contre la criminalité)
- Compte rendu de réunion n° 29 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 3 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 59 - Projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (traité France-Allemagne sur les zones aménagées du Rhin)
- Compte rendu de réunion n° 62 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 40 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 444 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Albanie : convention sur la fiscalité)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 88 - Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Élection des conseillers régionaux et des députés européens)
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