Résultats de la recherche

430344 résultats trouvés

Dossier législatif - Création de "Dettes publiques de France", site d'information national
Dossier législatif - Réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la construction et la rénovation de logements
Dossier législatif - Union européenne : juridiction unifiée du brevet
Dossier législatif - Interdire la reprise par un membre du Gouvernement de son ancien siège de député ou sénateur à la suite de la cessation de ses fonctions après avoir menti devant la représentation nationale
Texte adopté n° 116 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers)
Texte adopté n° 263 - Résolution pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Promotion d'une politique d'égalité des territoires)
Texte adopté n° 325 - Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières)
Dossier législatif - Bilan et mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense
Texte adopté n° 888 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)
Dossier législatif - Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage