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- Dossier législatif - Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord au cours de l'année 2012
- Texte adopté n° 679 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
- Texte adopté n° 358 - Projet de loi portant réforme ferroviaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
- Dossier législatif - Création d'emplois
- Texte adopté n° 701 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec la Belgique en matière policière et douanière
- Texte adopté n° 470 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
- Dossier législatif - Déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes
- Dossier législatif - Traités et conventions : groupements eurorégionaux de coopération
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