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- Question écrite n° 28463 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 14/04/2020
- services publics - Numérisation de l'action publique - Numérisation de l'action publique
- Question écrite n° 5354 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 13/02/2018
- établissements de santé - Déplafonnement budgétaire exceptionnel des EHPAD à PUI - Déplafonnement budgétaire exceptionnel des EHPAD à PUI
- Question écrite n° 16918 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 12/02/2019
- sécurité des biens et des personnes - L'apprentissage des jeunes aux gestes de premiers secours - L'apprentissage des jeunes aux gestes de premiers secours
- Question au Gouvernement n° 502 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 24/01/2018
- établissements de santé - situation des EHPAD - situation des EHPAD
- Question écrite n° 28029 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/04/2020
- élevage - Responsabilités grande distribution pérennité filières élevage - Responsabilités grande distribution pérennité filières élevage
- Question écrite n° 10310 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 03/07/2018
- sécurité routière - Situation des établissements d'enseignement de la conduite du Val-de-Marne - Situation des établissements d'enseignement de la conduite du Val-de-Marne
- Question au Gouvernement n° 1895 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/05/2019
- environnement - Dispositif de sécurité pour le 1er mai - Dispositif de sécurité pour le 1er mai
- Question écrite n° 30424 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 16/06/2020
- numérique - Hébergement des données de la plateforme de santé et souveraineté numérique. - Hébergement des données de la plateforme de santé et souveraineté numérique.
- Question écrite n° 32680 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 06/10/2020
- anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la Légion d'honneur pour les déportés morts pour la France - Attribution de la Légion d'honneur pour les déportés morts pour la France
- Question écrite n° 25121 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 10/12/2019
- presse et livres - Création du Conseil de déontologie journalistique et de médiation - Création du Conseil de déontologie journalistique et de médiation
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