Résultats de la recherche - Assemblée nationale

422458 résultats trouvés

Question écrite n° 25622 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 31/12/2019; culture - Bilan du Pass Culture - Bilan du Pass Culture
Question écrite n° 30392 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 16/06/2020; fonction publique hospitalière - Prime pour les soignants - Prime pour les soignants
Question au Gouvernement n° 3040 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 03/06/2020; politique sociale - Politique sociale du Gouvernement - Politique sociale du Gouvernement
Question écrite n° 44650 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 08/03/2022; agriculture - Remboursement anticipé de la TICPE en faveur des ETARF - Remboursement anticipé de la TICPE en faveur des ETARF
Question écrite n° 20669 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 25/06/2019; agroalimentaire - Article 44 de la loi Egalim - Article 44 de la loi Egalim
Question écrite n° 15366 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 18/12/2018; transports routiers - Transport routier et les conséquences économiques suite aux blocages - Transport routier et les conséquences économiques suite aux blocages
Question écrite n° 27802 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 31/03/2020; enseignement supérieur - Cas des étudiants en séjour à l'étranger face à l'épidémie de covid-19 - Cas des étudiants en séjour à l'étranger face à l'épidémie de covid-19
Question écrite n° 32572 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 29/09/2020; lieux de privation de liberté - Conditions d'accouchement en prison - Conditions d'accouchement en prison
Question écrite n° 7068 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 03/04/2018; impôts et taxes - Redevance d'archéologie préventive - Article L. 524-2 du code du patrimoine - Redevance d'archéologie préventive - Article L. 524-2 du code du patrimoine
Question écrite n° 4160 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 26/12/2017; enfants - Éducation et accueil des jeunes enfants - Éducation et accueil des jeunes enfants