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- Date de dépôt : 22/02/2022
- associations et fondations - Etat préoccupant des libertés associatives en France - Etat préoccupant des libertés associatives en France
- Question écrite n° 9957 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 26/06/2018
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- Question écrite n° 39013 de M. Dominique Potier
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- Date de dépôt : 20/11/2018
- maladies - Lutte contre le SIDA en France - Lutte contre le SIDA en France
- Question écrite n° 34494 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 01/12/2020
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- Question écrite n° 6082 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 06/03/2018
- enseignement secondaire - Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde - Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde
- Question écrite n° 22949 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/09/2019
- sports - Appels à projets de l'Agence nationale du sport - Appels à projets de l'Agence nationale du sport
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