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Question écrite n° 44316 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 22/02/2022
associations et fondations - Etat préoccupant des libertés associatives en France - Etat préoccupant des libertés associatives en France
Question écrite n° 9957 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 26/06/2018
santé - Arrêt du tabac - Recherche et information sur le vapotage - Arrêt du tabac - Recherche et information sur le vapotage
Question écrite n° 39013 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 18/05/2021
politique extérieure - Gouvernance du Sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires - Gouvernance du Sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires
Question écrite n° 17288 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 26/02/2019
enseignement maternel et primaire - Situation des enseignants du premier degré ex-instituteurs - Situation des enseignants du premier degré ex-instituteurs
Question écrite n° 29724 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 19/05/2020
transports aériens - Soutien aux aéroports - Soutien aux aéroports
Question écrite n° 12124 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 18/09/2018
assurance maladie maternité - Prise en charge des indemnités journalières d'arrêt maladie - Prise en charge des indemnités journalières d'arrêt maladie
Question écrite n° 14380 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 20/11/2018
maladies - Lutte contre le SIDA en France - Lutte contre le SIDA en France
Question écrite n° 34494 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 01/12/2020
outre-mer - Plan de relance - emploi et formation dans les outre-mer - Plan de relance - emploi et formation dans les outre-mer
Question écrite n° 6082 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 06/03/2018
enseignement secondaire - Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde - Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde
Question écrite n° 22949 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 17/09/2019
sports - Appels à projets de l'Agence nationale du sport - Appels à projets de l'Agence nationale du sport