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- Compte rendu de réunion n° 18 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 44 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 398 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Criminalité sur internet)
- Texte adopté n° 129 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (approbation de l'amendement au protocole de Montréal)
- Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conservation des petits cétacés)
- Compte rendu de réunion n° 35 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 78 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 5 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 83 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 295 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord franco-russe sur la lutte contre la criminalité)
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