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- Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conservation des petits cétacés)
- Compte rendu de réunion n° 35 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 78 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 5 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 83 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 295 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord franco-russe sur la lutte contre la criminalité)
- Compte rendu de réunion n° 29 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 3 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 59 - Projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (traité France-Allemagne sur les zones aménagées du Rhin)
- Compte rendu de réunion n° 62 -
- Date de réunion :
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