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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Texte adopté n° 174 - Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mécénat et les fondations)
Texte adopté n° 637 - Résolution sur la réforme du volet interne de lorganisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme du volet interne de lorganisation commune des marchés dans le secteur de la banane)
Texte adopté n° 366 - Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Récidive des infractions pénales I)
Texte adopté n° 165 - Proposition de loi, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'élection des sénateurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mode d'élection des sénateurs)
Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Suisse : accord relatif au raccordement de l'autoroute A 35 entre Bâle et Saint-Louis)
Compte rendu de réunion n° 72 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 11 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 38 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 468 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises)