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- Question écrite n° 26427 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/02/2020
- assurance maladie maternité - Frais de transport en ambulance bariatrique. - Frais de transport en ambulance bariatrique.
- Question écrite n° 28683 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 21/04/2020
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- Question écrite n° 11083 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 24/07/2018
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- Question écrite n° 3318 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 43633 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 18/01/2022
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- Question écrite n° 45455 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 5932 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 27/02/2018
- outre-mer - Situation de la filière canne-sucre en Guadeloupe - Situation de la filière canne-sucre en Guadeloupe
- Question écrite n° 28607 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 21/04/2020
- enseignement - Continuité pédagogique - élèves en foyer - Continuité pédagogique - élèves en foyer
- Question écrite n° 13263 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 16/10/2018
- emploi et activité - Dispositif d'exonération des charges des travailleurs saisonniers - Dispositif d'exonération des charges des travailleurs saisonniers
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