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Question écrite n° 26427 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 11/02/2020
assurance maladie maternité - Frais de transport en ambulance bariatrique. - Frais de transport en ambulance bariatrique.
Question écrite n° 28683 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 21/04/2020
mort et décès - Masques pour visiteurs durant covid-19 - Masques pour visiteurs durant covid-19
Question écrite n° 11083 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 24/07/2018
maladies - Fibromyalgie - Fibromyalgie
Question écrite n° 3318 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 28/11/2017
personnes handicapées - Vêtements ergonomiques, handicap, TVA à 5,5 % - Vêtements ergonomiques, handicap, TVA à 5,5 %
Question écrite n° 31197 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 14/07/2020
Union européenne - Brexit - Michel Barnier - Négociations - Brexit - Michel Barnier - Négociations
Question écrite n° 43633 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 18/01/2022
personnes handicapées - Réforme en cours de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées - Réforme en cours de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Question écrite n° 45455 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 10/05/2022
automobiles - Aides à l'achat de kits de conversion au bioéthanol - Aides à l'achat de kits de conversion au bioéthanol
Question écrite n° 5932 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 27/02/2018
outre-mer - Situation de la filière canne-sucre en Guadeloupe - Situation de la filière canne-sucre en Guadeloupe
Question écrite n° 28607 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 21/04/2020
enseignement - Continuité pédagogique - élèves en foyer - Continuité pédagogique - élèves en foyer
Question écrite n° 13263 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 16/10/2018
emploi et activité - Dispositif d'exonération des charges des travailleurs saisonniers - Dispositif d'exonération des charges des travailleurs saisonniers