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- Question écrite n° 17799 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 12/03/2019
- taxe sur la valeur ajoutée - Hausse de la TVA sur les complémentaires santé - Hausse de la TVA sur les complémentaires santé
- Question écrite n° 14891 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/12/2018
- sécurité des biens et des personnes - Formation des sapeurs-pompiers volontaires et leurs droits au CEC - Formation des sapeurs-pompiers volontaires et leurs droits au CEC
- Question écrite n° 43741 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/01/2022
- entreprises - Compétitivité des ETI françaises à l'échelle de l'Union européenne - Compétitivité des ETI françaises à l'échelle de l'Union européenne
- Question écrite n° 6593 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts locaux - Prise en compte des élevages pour le calcul de la taxe de consommation d'eau - Prise en compte des élevages pour le calcul de la taxe de consommation d'eau
- Question écrite n° 14457 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/11/2018
- sécurité routière - Allocation du produit des amendes dues à l'abaissement de la vitesse à 80km/h - Allocation du produit des amendes dues à l'abaissement de la vitesse à 80km/h
- Question écrite n° 29268 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 05/05/2020
- tourisme et loisirs - Situation des discothèques - Situation des discothèques
- Question écrite n° 31663 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 04/08/2020
- organisations internationales - Demande d'enquête internationale de la France sur le massacre de Ngarbuh - Demande d'enquête internationale de la France sur le massacre de Ngarbuh
- Question au Gouvernement n° 4311 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 22/09/2021
- défense - Crise des sous-marins - Crise des sous-marins
- Question écrite n° 6159 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes handicapées - Précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 3251 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 28/11/2017
- enseignement maternel et primaire - Listes complémentaires CRPE 2017-2018 - Listes complémentaires CRPE 2017-2018
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