Assemblée nationale
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Compte rendu de réunion n° 19 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 48 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 9 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 132 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 126 -
Date de réunion :
Texte adopté n° 595 - Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de modernisation de la fonction publique)
Compte rendu de réunion n° 2 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 96 -
Date de réunion :
Texte adopté n° 186 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes).
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Convention sur les polluants)
Texte adopté n° 155 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (effets transfrontières des accidents industriels)