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- Texte adopté n° 381 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Tadjikistan : accord sur la sécurité intérieure)
- Texte adopté n° 384 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquête douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dossiers d'commission d'enquêtes douanières)
- Compte rendu de réunion n° 31 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 7 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 167 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 33 - Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi associatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Chèque-emploi associatif)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 443 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Croatie : convention sur les doubles impositions)
- Compte rendu de réunion n° 93 -
- Date de réunion :
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