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- Date de dépôt : 11/05/2021
- fonction publique hospitalière - Rémunération des équipes paramédicales des services de réanimation - Rémunération des équipes paramédicales des services de réanimation
- Question écrite n° 21221 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 09/07/2019
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- Question écrite n° 6976 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 03/04/2018
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- Question écrite n° 23043 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 24/09/2019
- impôt sur le revenu - Suppression du crédit d'impôt pour les personnes non imposables - Suppression du crédit d'impôt pour les personnes non imposables
- Question écrite n° 8798 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 29/05/2018
- sang et organes humains - Sécurité transfusion sanguine en France - Sécurité transfusion sanguine en France
- Question écrite n° 3634 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sports - Situation maîtres-nageurs sauveteurs - Situation maîtres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 5890 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 27/02/2018
- impôt sur les sociétés - Fiscalité des sociétés coopératives agricoles - Fiscalité des sociétés coopératives agricoles
- Question orale sans débat n° 728 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 14/05/2019
- agriculture - Mesures d'accompagnement des agriculteurs des basses vallées angevines - Mesures d'accompagnement des agriculteurs des basses vallées angevines
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