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- Question écrite n° 35013 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 15/12/2020
- personnes handicapées - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- Question au Gouvernement n° 1320 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 31/10/2018
- sécurité sociale - PLFSS - PLFSS
- Question écrite n° 3168 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 16988 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 19/02/2019
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- Question au Gouvernement n° 572 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 08/02/2018
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- Question orale sans débat n° 1060 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 09/06/2020
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- Question écrite n° 28099 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 07/04/2020
- impôts et taxes - Provision pour risques - plan de redressement - résultat imposable - Provision pour risques - plan de redressement - résultat imposable
- Question écrite n° 10380 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 10/07/2018
- banques et établissements financiers - Conséquences de la réforme de la Caisse des dépôts et consignations - Conséquences de la réforme de la Caisse des dépôts et consignations
- Question écrite n° 30494 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/06/2020
- aménagement du territoire - Multiplicité des zones franches et répartition des entreprises - Multiplicité des zones franches et répartition des entreprises
- Question écrite n° 42930 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 07/12/2021
- fonction publique hospitalière - Ambulanciers des SMUR - Ambulanciers des SMUR
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