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- Texte adopté n° 512 - Projet de loi organique, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, modifiant les dates des renouvellements du Sénat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Élections 2007 : prorogation du mandat des sénateurs)
- Compte rendu de réunion n° 49 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 15 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 142 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 1 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 133 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 5 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 32 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
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