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- Compte rendu de réunion n° 64 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 112 - Projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du Code de l'éducation.
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Éducation : ratification de l'ordonnance n° 2000-549 relative à la partie législative du Code de l'éducation)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 99 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 189 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Andorre : convention sur les bureaux à contrôles nationaux)
- Compte rendu de réunion n° 68 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 11 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 15 -
- Date de réunion :
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