428074 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 1 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 133 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 5 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 32 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 634 - Proposition de loi, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ordre national des infirmiers)
- Compte rendu de réunion n° 43 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 197 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 445 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Privilèges et immunités accordés à ATHENA)
- Compte rendu de réunion n° 42 -
- Date de réunion :
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