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Question écrite n° 5348 de Mme Cathy Racon-Bouzon
Date de dépôt : 13/02/2018
enseignement maternel et primaire - Situation des conseillers pédagogiques en REP+ - Situation des conseillers pédagogiques en REP+
Question écrite n° 15468 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 25/12/2018
fonctionnaires et agents publics - Paiement heures supplémentaires forces de d'ordre - Paiement heures supplémentaires forces de d'ordre
Question écrite n° 10304 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 03/07/2018
sécurité des biens et des personnes - Situation des services d'urgence - Situation des services d'urgence
Question au Gouvernement n° 1889 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 01/05/2019
finances publiques - Finances Publiques - Finances Publiques
Question écrite n° 30418 de Mme Frédérique Tuffnell
Date de dépôt : 16/06/2020
maladies - Prévention de la leptospirose dans les activités de loisir - Prévention de la leptospirose dans les activités de loisir
Question écrite n° 12560 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 02/10/2018
animaux - Prolifération des choucas en Bretagne - Prolifération des choucas en Bretagne
Question écrite n° 32674 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 06/10/2020
agriculture - Renouvellement du parc de pulvérisateurs des entreprises de travaux agricoles - Renouvellement du parc de pulvérisateurs des entreprises de travaux agricoles
Question écrite n° 27371 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 10/03/2020
pharmacie et médicaments - Libéralisation de la vente en ligne des médicaments en France - Libéralisation de la vente en ligne des médicaments en France
Question écrite n° 2006 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 17/10/2017
enfants - Surexposition des enfants aux écrans - Surexposition des enfants aux écrans
Question écrite n° 4262 de Mme Delphine Bagarry
Date de dépôt : 26/12/2017
retraites : fonctionnaires civils et militaires - La retraite additionnelle de la fonction publique - La retraite additionnelle de la fonction publique