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N° 1057 - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti et M. Rodrigue Kokouendo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide publique au développement: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : aide publique au développement)
N° 1094 - Rapport de M. Jean-Bernard Sempastous sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié).: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Union européenne : pour une agriculture durable)
N° 1059 - Rapport de Mme Catherine Kamowski sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Outre-mer : adaptation de dispositions du livre IV du code de commerce à la Polynésie française)
N° 1101 - Rapport d'information de MM. Adrien Morenas et Loïc Prud'homme par la mission d'information sur la ressource en eau: Date de dépôt : 21/06/2018; Voir le dossier (Environnement : ressource en eau)
N° 1055 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2017)
N° 946 - Rapport de M. Bertrand Bouyx sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (n°583).: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu)
N° 973 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2018: Date de dépôt : 22/05/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics ; activité des délégués de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2018)
N° 1026 - Rapport de Mme Olga Givernet sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°615).: Date de dépôt : 06/06/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : accord de coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande)
N° 1099 - Rapport de M. Benjamin Dirx sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901).: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices)
N° 1105 - Rapport de Mme Nadia Hai, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812).: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Economie: services de paiement dans le marché intérieur)

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