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N° 974 - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772).: Date de dépôt : 23/05/2018; Voir le dossier (Justice : lutte contre les fausses informations)
N° 760 - Rapport d'information de Mme Sophie Errante fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des députés membres du Groupe français de l'Union interparlementaire, sur l'activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017: Date de dépôt : 09/03/2018; Voir le dossier (Affaires internationales : activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017)
N° 978 - Avis de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).: Date de dépôt : 23/05/2018; Voir le dossier (Justice: lutte contre les fausses informations)
N° 1017 - Rapport d'information de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne: Date de dépôt : 31/05/2018; Voir le dossier (Union européenne : une agriculture durable pour l'Union européenne)
N° 1019 - Rapport de Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).: Date de dépôt : 01/06/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1025 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970).: Date de dépôt : 06/06/2018; Voir le dossier (Union européenne : gouvernance de la zone euro)
N° 1049 - Rapport de M. Jean-Baptiste Djebbari la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.: Date de dépôt : 11/06/2018; Voir le dossier (Transports : nouveau pacte ferroviaire)
N° 1055 annexe 34 - Rapport de M. Fabrice Le Vigoureux sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2017)
N° 1055 annexe 11 - Rapport de M. Pierre Person sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2017)
N° 1055 annexe 33 - Rapport de Mme Amélie de Montchalin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2017)

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