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- Dossier législatif - Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
- Dossier législatif - Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
- N° 274 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet interdisant toute mention ou présence d'une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- N° 269 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous)
- Dossier législatif - Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
- Dossier législatif - Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
- N° 220 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
- Dossier législatif - Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
- N° 280 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
- Date de dépôt : 17/09/2024
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