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N° 255 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
Dossier législatif - Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
N° 230 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets)
Dossier législatif - Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Dossier législatif - Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social
N° 232 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l'attribution d'un logement social)
N° 233 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes)
N° 257 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés)
Dossier législatif - Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
N° 191 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder appelant le Gouvernement à généraliser l'identification et l'intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Généraliser l'identification et l'intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales)