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- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion
- Dossier législatif - Extension du champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage aux prestations de fourniture et de service
- Texte adopté n° 231 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
- Dossier législatif - Affaires étrangères : entente avec le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
- Dossier législatif - Traités et conventions : accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie
- Texte adopté n° 376 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2013)
- Dossier législatif - Economie : développement de la facturation électronique
- Dossier législatif - Famille : expérimentation des maisons de naissance
- Dossier législatif - Economie: présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées
- Texte adopté n° 504 - Proposition de loi relative à la légitime défense des policiers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : légitime défense des policiers)
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