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- Texte adopté n° 336 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique)
- Dossier législatif - Environnement : principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de lenvironnement
- Dossier législatif - Modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme
- Dossier législatif - Culture : Charte européenne des langues régionales
- Dossier législatif - Hommage à Aimé Césaire
- Dossier législatif - Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises
- Dossier législatif - Lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle en matière de filiation
- Dossier législatif - Justice : abrogation du délit de racolage public
- Dossier législatif - Observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance, et à lutter contre le dumping social
- Texte adopté n° 79 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire)
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