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Compte rendu de réunion n° 161 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 110 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 39 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 1 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 30 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 19 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion :
Texte adopté n° 222 - Résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E-2365)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion :
Texte adopté n° 702 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Télévision du futur : modernisation de la diffusion audiovisuelle)